Permis de démolir n° PD 03002814W0002 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de démolir

N° PD 03002814W0002

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

HABITAT DU GARD

Adresse du terrain

1 A 7 ALL DES CEDRES BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 310

Superficie du terrain

2378 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT DU GARD

SIRET27300001800013

SIREN273000018

Code postal30911

LocalitéNÃÂMES CEDEX 2

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse1 A 7 ALL DES CEDRES BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBI 310

Superficie terrain2378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.