Permis de démolir
N° PD 03002817W0001
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
BAGNOLS DISTRIBUTION
Adresse du terrain
ROUTE DE TRESQUES BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 383 · BY 386 · BY 297
Superficie du terrain
11873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationBAGNOLS DISTRIBUTION
SIRET69020078700016
SIREN690200787
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseROUTE DE TRESQUES BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBY 383 · BY 386 · BY 297
Superficie terrain11873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.