Permis de démolir n° PD 03002822W0003 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de démolir

N° PD 03002822W0003

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

S.P.L.30

Adresse du terrain

19 CHEMIN DES DAMES BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 158 · BI 159 · BI 160

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationS.P.L.30

SIRET81079776100022

SIREN810797761

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse19 CHEMIN DES DAMES BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBI 158 · BI 159 · BI 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.