Permis de démolir
N° PD 03002823W0001
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
HABITAT DU GARD
Adresse du terrain
8 ALLEE DES CEDRES BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 120
Superficie du terrain
625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT DU GARD
SIRET27300001800013
SIREN273000018
Code postal30911
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse8 ALLEE DES CEDRES BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
ParcellesBN 120
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.