Permis d'aménager
N° PA 03002815W0001
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
LACAU BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 230 · AM 30 · AM 423
Superficie du terrain
48950 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseLACAU BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAM 230 · AM 30 · AM 423
Superficie terrain48950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.