Permis d'aménager n° PA 03002816W0001 à Bagnols-sur-Cèze

Permis d'aménager

N° PA 03002816W0001

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 145 · AY 146

Superficie du terrain

4549 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/06/2016

Ouverture du chantier21/09/2016

Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéCHUSCLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseSADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAY 145 · AY 146

Superficie terrain4549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.