Permis d'aménager n° PA 03002817W0004 à Bagnols-sur-Cèze

Permis d'aménager

N° PA 03002817W0004

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SCI LE PETIT COMTAT

Adresse du terrain

300 CHEMIN DU PONTILLASSE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 390

Superficie du terrain

4124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/01/2018

Ouverture du chantier26/11/2018

Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT COMTAT

SIRET39360393100022

SIREN393603931

Code postal30290

LocalitéLAUDUN L'ARDOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse300 CHEMIN DU PONTILLASSE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAP 390

Superficie terrain4124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.