Permis d'aménager
N° PA 03002818W0001
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
SAS FONCIERE BAMA
Adresse du terrain
CHE DE SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 155 · AY 87 · AY 116
Superficie du terrain
19840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/06/2018
Ouverture du chantier03/02/2020
Achèvement des travaux17/12/2020

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA
SIRET38884920000034
SIREN388849200
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseCHE DE SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAY 155 · AY 87 · AY 116
Superficie terrain19840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.