Permis d'aménager
N° PA 03002819W0002
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt26/04/2023
Date d'autorisation27/08/2019
Ouverture du chantier27/10/2020
Achèvement des travaux26/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET21300028400017
SIREN213000284
Code postal30205
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.