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Permis d'aménager
N° PA 03002820W0001
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE D ARTIFEL ET RUE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 260 · BI 264
Superficie du terrain
1500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020
Ouverture du chantier21/09/2020

👤Demandeur

Code postal30630
LocalitéSAINT ANDRE DE ROQUEPERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse5 IMPASSE D ARTIFEL ET RUE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI 260 · BI 264
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.