Permis d'aménager
N° PA 03002820W0003
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Adresse du terrain
PLACE LEON JOUHAUX + DOMAINE PUBLIC NON CADASTRE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
16/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 29 · BN 115 · BN 22
Superficie du terrain
56009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET21300028400017
SIREN213000284
Code postal30205
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdressePLACE LEON JOUHAUX + DOMAINE PUBLIC NON CADASTRE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBN 29 · BN 115 · BN 22
Superficie terrain56009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.