Permis d'aménager
N° PA 03002821W0004
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Adresse du terrain
CHEMIN DES IRIS LES ESCANAUX BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 115
Superficie du terrain
450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt26/04/2023
Date d'autorisation24/11/2021
Ouverture du chantier24/05/2022
Achèvement des travaux26/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET21300028400017
SIREN213000284
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseCHEMIN DES IRIS LES ESCANAUX BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBN 115
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.