Permis d'aménager
N° PA 03002822W0002
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Adresse du terrain
PLACE BERTIN BOISSIN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
30/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI
Superficie du terrain
4150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/08/2022
Ouverture du chantier27/10/2022
Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET21300028400017
SIREN213000284
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdressePLACE BERTIN BOISSIN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI
Superficie terrain4150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.