Permis d'aménager
N° PA 03002822W0006
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
S.P.L.30
Adresse du terrain
PLACE DE LA GARE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 370
Superficie du terrain
20239 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationS.P.L.30
SIRET81079776100022
SIREN810797761
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdressePLACE DE LA GARE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI 370
Superficie terrain20239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.