Permis d'aménager
N° PA 03002822W0007
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
SAS FONCIERE BAMA
Adresse du terrain
RUE DE L OREE DE SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 176 · AY 174
Superficie du terrain
11795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/04/2023
Ouverture du chantier16/05/2024
Achèvement des travaux02/06/2025

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA
SIRET38884920000034
SIREN388849200
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseRUE DE L OREE DE SADURAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAY 176 · AY 174
Superficie terrain11795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.