Permis d'aménager n° PA 03002823W0001 à Bagnols-sur-Cèze

Permis d'aménager

N° PA 03002823W0001

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

1288 CHEMIN DE SADURAN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 50

Superficie du terrain

13815 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000034

SIREN388849200

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse1288 CHEMIN DE SADURAN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesAY 50

Superficie terrain13815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.