Permis d'aménager
N° PA 03002823W0002
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
CHEMIN DE BOURDILHAN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1 · BR 357 · BS 27
Superficie du terrain
215713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseCHEMIN DE BOURDILHAN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
ParcellesAN 1 · BR 357 · BS 27
Superficie terrain215713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.