Permis d'aménager
N° PA 03002824W0001
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
STATIM PROVENCE
Adresse du terrain
CHEMIN DES GARRIGUES LE BOSQUET OUEST BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 68 · BO 69
Superficie du terrain
4392 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationSTATIM PROVENCE
SIRET40096659400014
SIREN400966594
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseCHEMIN DES GARRIGUES LE BOSQUET OUEST BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
ParcellesBO 68 · BO 69
Superficie terrain4392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.