Déclaration préalable de travaux n° DP 0300282500074 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300282500074

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Adresse du terrain

5B IMPASSE GARIDEL ALEGRE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 248

Superficie du terrain

837 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SIRET77585750100032

SIREN775857501

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse5B IMPASSE GARIDEL ALEGRE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesBI 248

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.