Déclaration préalable de travaux n° DP 0300282500042 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300282500042

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE SAINT THEODORIT BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

25/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 604

Superficie du terrain

10407 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseCHEMIN DE SAINT THEODORIT BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesAP 604

Superficie terrain10407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.