Déclaration préalable de travaux n° DP 03002824W0198 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002824W0198

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SCI KEDOUS MEDICAL

Adresse du terrain

14 RUE DU PARC BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

01/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 515

Superficie du terrain

1669 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI KEDOUS MEDICAL

SIRET98399556400025

SIREN983995564

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse14 RUE DU PARC BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBY 515

Superficie terrain1669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1478 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface commerce avant99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.