Déclaration préalable de travaux n° DP 03002824W0045 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002824W0045

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SCI 77 REPUBLIQUE

Adresse du terrain

77 RUE DE LA REPUBLIQUE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 192 · BE 191

Superficie du terrain

185 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI 77 REPUBLIQUE

SIRET98425236100014

SIREN984252361

Code postal30650

LocalitéROCHEFORT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse77 RUE DE LA REPUBLIQUE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBE 192 · BE 191

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux transformée139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.