Déclaration préalable de travaux n° DP 03002821W0134 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002821W0134

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Adresse du terrain

RUE DU CINQUANTENAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

24/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 124

Superficie du terrain

11755 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIRET21300028400017

SIREN213000284

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseRUE DU CINQUANTENAIRE DE L ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBD 124

Superficie terrain11755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4475 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface publique avant4475 m²

Surface publique créée187 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.