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  4. N° DP 03002819W0066
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03002819W0066
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DES RECOLLETS BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 143 · BI 141 · BI 137
Superficie du terrain
2806 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal30201
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse4 IMPASSE DES RECOLLETS BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI 143 · BI 141 · BI 137
Superficie terrain2806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2914 m²
Surface publique avant2914 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.