Déclaration préalable de travaux n° DP 03002819W0063 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002819W0063

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

566 CHEMIN DE SIGNAC BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 387

Superficie du terrain

4867 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse566 CHEMIN DE SIGNAC BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAM 387

Superficie terrain4867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.