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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03002818W0040
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
345 AVENUE DU COMMANDO VIG BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
30/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 168 · CE 64
Superficie du terrain
41463 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal34064
LocalitéMONTPELLIER CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse345 AVENUE DU COMMANDO VIG BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesCE 168 · CE 64
Superficie terrain41463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4693 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant4693 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.