Déclaration préalable de travaux n° DP 03002818W0011 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002818W0011

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DES EYRIEUX BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 87

Superficie du terrain

751 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/02/2018

Ouverture du chantier06/02/2018

Achèvement des travaux30/03/2018

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse1 IMPASSE DES EYRIEUX BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesCE 87

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface commerce avant6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.