Déclaration préalable de travaux n° DP 03002817W0105 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002817W0105

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT GERVAIS LE FANGAS NORD BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 280 · AZ 279

Superficie du terrain

8840 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/12/2017

Ouverture du chantier21/01/2018

Achèvement des travaux30/03/2018

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78045

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseROUTE DE SAINT GERVAIS LE FANGAS NORD BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAZ 280 · AZ 279

Superficie terrain8840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2733 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant2733 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.