Déclaration préalable de travaux n° DP 03002817W0103 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002817W0103

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ESPLANADE DU MONT COTTON BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 4

Superficie du terrain

1286 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse1 ESPLANADE DU MONT COTTON BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBN 4

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.