Déclaration préalable de travaux n° DP 03002814W0115 à Bagnols-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002814W0115

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

DAJAJ HALAL

Adresse du terrain

70 CHE DE FACHE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 271

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationDAJAJ HALAL

SIRET80290247800014

SIREN802902478

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse70 CHE DE FACHE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAZ 271

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface commerce avant180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.