Permis de construire n° PC 0300282500052 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 0300282500052

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Adresse du terrain

53 AVENUE DE L HERMITAGE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

24/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 352 · AN 428 · AN 429

Superficie du terrain

15731 m²

Surface locaux créée

231.54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIRET21300028400017

SIREN213000284

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse53 AVENUE DE L HERMITAGE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesAN 352 · AN 428 · AN 429

Superficie terrain15731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2945.36 m²

Surface locaux créée231.54 m²

Surface locaux démolie239.11 m²

Surface publique avant2945.36 m²

Surface publique créée231.54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.