Permis de construire n° PC 0300282500009 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 0300282500009

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR

Adresse du terrain

85 AVENUE DE FONSTRESQUIERES BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

19/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 492

Superficie du terrain

7331 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR

SIRET26300001000011

SIREN263000010

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse85 AVENUE DE FONSTRESQUIERES BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesCD 492

Superficie terrain7331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1742 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface publique avant1742 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.