Permis de construire n° PC 03002823W0039 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002823W0039

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

DU FACHE

Adresse du terrain

176 CHEMIN DU FACHE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 314 · AC 315

Superficie du terrain

10384 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationDU FACHE

SIRET91885120500016

SIREN918851205

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse176 CHEMIN DU FACHE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesAC 314 · AC 315

Superficie terrain10384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée183 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.