Permis de construire
N° PC 03002823W0020
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Adresse du terrain
13 PLACE BERTIN BOISSIN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 98
Superficie du terrain
877 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/07/2023
Ouverture du chantier24/07/2023
Achèvement des travaux05/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET21300028400017
SIREN213000284
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse13 PLACE BERTIN BOISSIN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
ParcellesBI 98
Superficie terrain877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux démolie97 m²
Surface commerce avant262 m²
Surface commerce créée69 m²
Surface commerce démolie97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.