Permis de construire n° PC 03002823W0020 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002823W0020

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Adresse du terrain

13 PLACE BERTIN BOISSIN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 98

Superficie du terrain

877 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

Ouverture du chantier24/07/2023

Achèvement des travaux05/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIRET21300028400017

SIREN213000284

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse13 PLACE BERTIN BOISSIN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesBI 98

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface locaux démolie97 m²

Surface commerce avant262 m²

Surface commerce créée69 m²

Surface commerce démolie97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.