Permis de construire n° PC 03002822W0062 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002822W0062

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOSQUET ECOLE MONTESSORI BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 331

Superficie du terrain

3220 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/04/2023

Ouverture du chantier13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseCHEMIN DU BOSQUET ECOLE MONTESSORI BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBK 331

Superficie terrain3220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface publique avant808 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.