Permis de construire
N° PC 03002822W0054
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Adresse du terrain
10 RUE DU CASINO BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 100
Superficie du terrain
2805 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/03/2023
Ouverture du chantier07/07/2023

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIRET31716921700013
SIREN317169217
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse10 RUE DU CASINO BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
ParcellesBD 100
Superficie terrain2805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2270 m²
Surface locaux créée208 m²
Surface publique avant2270 m²
Surface publique créée208 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.