Permis de construire n° PC 03002822W0052 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002822W0052

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GARD

Adresse du terrain

19 AVENUE DU BORDELET BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 27

Superficie du terrain

17403 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2023

Ouverture du chantier14/08/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD

SIRET22300001900073

SIREN223000019

Code postal30044

LocalitéN MES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse19 AVENUE DU BORDELET BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesCD 27

Superficie terrain17403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6584 m²

Surface publique avant6584 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.