Permis de construire n° PC 03002822W0049 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002822W0049

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GARD

Adresse du terrain

100 RUE DU 19 MARS 1962 BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 269 · BO 279

Superficie du terrain

2177 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/02/2023

Ouverture du chantier16/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD

SIRET22300001900073

SIREN223000019

Code postal30044

LocalitéN MES CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse100 RUE DU 19 MARS 1962 BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBO 269 · BO 279

Superficie terrain2177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant266 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.