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Permis de construire
N° PC 03002822W0014
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
LA MOBA
Adresse du terrain
400 AVENUE DE LA ROQUETTE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
29/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 405
Superficie du terrain
2247 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationLA MOBA
SIRET82465169900012
SIREN824651699
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse400 AVENUE DE LA ROQUETTE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAN 405
Superficie terrain2247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant671 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant671 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.