Permis de construire
N° PC 03002821W0064
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2-4 CHEMIN DU MOULIN DE LA BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 516 · BD 515 · BD 342
Superficie du terrain
907 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/10/2021
Ouverture du chantier11/03/2022
Achèvement des travaux09/04/2024

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse2-4 CHEMIN DU MOULIN DE LA BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBD 516 · BD 515 · BD 342
Superficie terrain907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant628 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface locaux transformée555 m²
Surface commerce avant73 m²
Surface commerce créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.