Permis de construire
N° PC 03002821W0052
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
EDMP-PACA
Adresse du terrain
CHEMIN VIEUX DE LYON BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 15
Superficie du terrain
5209 m²
Surface locaux créée
264 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/09/2022
Date d'autorisation24/11/2021
Ouverture du chantier15/09/2022
Achèvement des travaux17/02/2025

👤Demandeur

DénominationEDMP-PACA
SIRET87972693300010
SIREN879726933
Code postal80100
LocalitéABBEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseCHEMIN VIEUX DE LYON BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBY 15
Superficie terrain5209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²
Surface publique créée264 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.