Permis de construire
N° PC 03002821W0031
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
AMETIS
Adresse du terrain
RUE ANDRE PENCHENIER BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 161
Superficie du terrain
10574 m²
Surface locaux créée
573 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

DénominationAMETIS
SIRET44213132200046
SIREN442131322
Code postal34967
LocalitéMONTPELLIER CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseRUE ANDRE PENCHENIER BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBX 161
Superficie terrain10574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée573 m²
Surface publique créée573 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.