Permis de construire
N° PC 03002820W0077
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Adresse du terrain
PLACE FLORA TRISTAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 221 · BN 32 · BN 29
Superficie du terrain
53250 m²
Surface locaux créée
1261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/09/2021
Ouverture du chantier15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET21300028400017
SIREN213000284
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdressePLACE FLORA TRISTAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBN 221 · BN 32 · BN 29
Superficie terrain53250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2001 m²
Surface locaux créée1261 m²
Surface publique avant2001 m²
Surface publique créée1261 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.