Permis de construire
N° PC 03002818W0037
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
SCI AGA PRO
Adresse du terrain
256 AV FRANCOIS MITTERRAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
14/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 34 · BC 33
Superficie du terrain
1278 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/12/2018
Achèvement des travaux18/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI AGA PRO
SIRET83223327400014
SIREN832233274
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse256 AV FRANCOIS MITTERRAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBC 34 · BC 33
Superficie terrain1278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.