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Permis de construire
N° PC 03002817W0026
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 CHEMIN D'AUBIAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 330
Superficie du terrain
1534 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017
Ouverture du chantier09/02/2018
Achèvement des travaux12/10/2018

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéTRESQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse49 CHEMIN D'AUBIAN BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAD 330
Superficie terrain1534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Surface commerce créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.