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Permis de construire
N° PC 03002817W0018
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
0001 AV DE LA MONTADE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 187 · BM 285 · BM 286
Superficie du terrain
16542 m²
Surface locaux créée
4621 m²
Nb chambres
77
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/11/2017
Ouverture du chantier07/12/2018

👤Demandeur

DénominationCTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26300021800069
SIREN263000218
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse0001 AV DE LA MONTADE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBM 187 · BM 285 · BM 286
Superficie terrain16542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3676 m²
Surface locaux créée4621 m²
Surface publique avant3676 m²
Surface publique créée4621 m²
Nombre de chambres77
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.