Permis de construire
N° PC 03002816W0066
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Adresse du terrain
120 RTE D AVIGNON BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 83
Superficie du terrain
3595 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/01/2017
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIRET77585750100016
SIREN775857501
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse120 RTE D AVIGNON BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBK 83
Superficie terrain3595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1003 m²
Surface locaux créée568 m²
Surface publique avant1003 m²
Surface publique créée568 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.