Permis de construire n° PC 03002816W0047 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002816W0047

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

CROIX ROUGE FRANCAISE

Adresse du terrain

10 IMPASSE DU QUARTIER BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 251 · BK 250

Superficie du terrain

994 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationCROIX ROUGE FRANCAISE

SIREN775672272

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse10 IMPASSE DU QUARTIER BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBK 251 · BK 250

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.