Permis de construire n° PC 03002816W0042 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002816W0042

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

LES CONDAMINES

Adresse du terrain

ROUTE DE ST GERVAIS LE FANGAS NORD BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 212

Superficie du terrain

4642 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

DénominationLES CONDAMINES

SIRET44095322200039

SIREN440953222

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseROUTE DE ST GERVAIS LE FANGAS NORD BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesAZ 212

Superficie terrain4642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1527 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce avant1527 m²

Surface commerce créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.