Permis de construire
N° PC 03002816W0017
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
D&S IMMO
Adresse du terrain
SIGNAC AVENUE DE L'HERMITAGE Z A DE BERRET BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 568 · AM 569
Superficie du terrain
1153 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationD&S IMMO
SIRET51192207200018
SIREN511922072
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
AdresseSIGNAC AVENUE DE L'HERMITAGE Z A DE BERRET BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAM 568 · AM 569
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.